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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 34.2
Versions de la disposition

Texte complet
34.2. Malgré l’article 10, un scrutin est tenu le 1er mai 2003 dans la région de la Montérégie pour un poste d’administrateur, pour combler le poste de celui qui a été élu le 1er mai 1999, pour la région Rive-Sud.
Malgré l’article 34, le mandat de l’administrateur élu en 2003 dans la région de la Montérégie est d’une durée de 2 ans.
Décision 99-12-16, a. 4.
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